Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Opaline SA, Route du Rhône 10, 1963 Vétroz, Suisse (ci-après « Opaline ») et toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale ou institutionnelle (ci-après « le Client »), dans le cadre de l’utilisation du shop en ligne B2B accessible via le site www.opaline-factory.ch.
En validant une commande sur le shop en ligne B2B, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les présentes CGV prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client, sauf accord écrit préalable et exprès d’Opaline.
1. Domaine d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées par Opaline via son shop en ligne B2B, à l’exclusion de toute vente à des consommateurs au sens du droit suisse. Opaline se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
2. Accès au shop B2B et inscription
L’accès au shop en ligne B2B est strictement réservé aux professionnels disposant d’un compte validé par Opaline. Lors de la création de son compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant sa raison sociale, son adresse, ses coordonnées de contact et, le cas échéant, son numéro IDE ou TVA.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute commande passée au moyen de ses identifiants est réputée avoir été effectuée par le Client et l’engage juridiquement. Opaline décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du compte du Client.
3. Formation du contrat
La présentation des produits sur le shop en ligne constitue une invitation à passer commande et ne constitue pas une offre contractuelle ferme. Le contrat de vente est réputé conclu dès l’envoi par Opaline d’une confirmation de commande par courrier électronique.
Opaline se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de défaut de paiement, d’informations incomplètes ou erronées fournies par le Client, de litige en cours avec le Client ou d’indisponibilité des produits commandés.
4. Produits et informations
Chaque produit fait l’objet d’une description indiquant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Des variations mineures de présentation ou de conditionnement ne peuvent donner lieu à réclamation ou indemnisation.
5. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et hors frais de livraison, sauf indication contraire. La TVA applicable est ajoutée lors de la validation de la commande, conformément à la législation en vigueur.
Opaline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
6. Conditions de paiement
Le paiement des commandes s’effectue intégralement au moment de la validation de la commande sur le shop en ligne.
Les moyens de paiement acceptés sont exclusivement les suivants :
– Carte de crédit
– Carte de débit
– TWINT
La commande ne sera traitée et expédiée qu’après validation complète et définitive du paiement. En cas de refus de paiement ou de suspicion de fraude, Opaline se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande concernée.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est réputée effectuée « au pas de porte ».
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des contraintes logistiques. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation ou à une annulation de commande, sauf accord exprès d’Opaline.
Le risque lié aux marchandises est transféré au Client dès la remise des produits au transporteur.
8. Réception des marchandises et réclamations
Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité de la marchandise dès sa réception. Toute réclamation relative à une non-conformité, un défaut apparent ou une marchandise manquante doit être notifiée par écrit à Opaline dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de réception.
À défaut de réclamation dans ce délai, la marchandise est réputée conforme et définitivement acceptée par le Client.
9. Retours
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable écrit d’Opaline. En cas d’acceptation d’un retour, les produits devront être retournés dans leur état et emballage d’origine, non ouverts et non utilisés.
Sauf erreur imputable à Opaline, les frais et risques liés au retour sont à la charge exclusive du Client.
10. Garantie et responsabilité
Opaline garantit que les produits livrés sont conformes aux spécifications contractuelles au moment de la livraison. En cas de défaut avéré, la responsabilité d’Opaline est strictement limitée, à son choix, au remplacement du produit défectueux ou au remboursement de sa valeur nette.
Toute autre responsabilité, notamment pour dommages indirects, pertes d’exploitation, manque à gagner ou préjudices immatériels, est expressément exclue dans les limites autorisées par le droit suisse.
11. Protection des données
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la relation commerciale et le respect des obligations légales d’Opaline.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à l’adresse suivante : info@opaline-factory.ch.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
13. Cookies
Dans le but de faciliter la navigation et rendre possible certaines fonctionnalités sur notre site, nous utilisons des cookies sur plusieurs de nos pages web. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur. La plupart de nos cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez votre navigateur web. D’autre restent stockés sur votre ordinateur afin de rendre vos prochaines visites sur notre site plus efficaces et rapides. Nos entreprises partenaires ne peuvent pas utiliser ces cookies pour traiter ou prendre connaissance de vos données personnelles. Si vous ne voulez pas stocker de cookies sur votre ordinateur ou si vous souhaitez être informé de leur stockage, vous pouvez empêcher l’installation des cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur.
Coordonnées complètes d’Opaline SA
Nom : Opaline SA
Adresse : Route du Rhône 10, 1963 Vétroz
E-mail : factory@opaline-factory.ch
N° de téléphone : +41 79 279 49 68
En cas de questions concernant les conditions générales de vente (CGV) merci de nous contacter à l’adresse factory@opaline-factory.ch